Article 1 : Objet

Le présent Code d'Éthique et de Conduite est approuvé par le Conseil d’Administration de la Chambre de Commerce Albanie-Luxembourg (ci-après la « Chambre »). Une copie de celui-ci, ainsi que du statut de la Chambre, sont transmis à chaque nouveau membre ci-après les « Membres »), que ce soit un individu, une société, ou un organisme public ou privé.

 

Article 2 : Champ d'application

Tous les Membres, sans exception, doivent respecter la législation en vigueur en Albanie, au Luxembourg, dans l'Union européenne et dans tout autre pays où leurs activités sont exercées. Ils sont également dans l’obligation de respecter le statut de la Chambre.

 

Article 3 : Définition

Le Code d'Éthique et de Conduite est une « Déclaration officielle des principes et des valeurs qui établit un ensemble d'attentes et de normes concernant le comportement d'une organisation, d'un organisme gouvernemental, d'une entreprise, d'un groupe affilié ou d'un individu, y compris des niveaux minimaux de conformité et son personnel et ses bénévoles" (source: Transparency International 2009).

 

Article 4 : Principes

Tous les Membres sans exception s'engagent à respecter, dans leurs relations d'affaires avec la Chambre, avec les autres Membres, avec le gouvernement et les autres institutions, ainsi que dans toute relation commerciale qui implique la Chambre les principes de légalité, transparence, confidentialité, équité et intégrité.

 

Article 5 : Interdictions

Tous les Membres, sans exception, sont dans l’obligation de respecter les points ci-dessous dans l'exercice de leurs relations d'affaires ou par l'intermédiaire de la Chambre :

• Ne sont pas autorisés à offrir, accepter ou proposer un pot-de-vin, un paiement ou une incitation non-orthodoxe ou non-autorisée de quelque nature que ce soit à quiconque, directement ou indirectement ;
• Ne sont pas autorisés à mener des affaires par le biais de pratiques illégales de quelque nature que ce soit ;
• Ne sont pas autorisés à faire des affaires en violant les statuts de la Chambre.

 

Article 6 : Conflits d'intérêts

La Chambre agit à son avantage et dans l'intérêt de ses membres sans exception.

Tous les Membres et la Chambre doivent éviter les conflits d'intérêts et, dans le cas où ces derniers ne peuvent être évités, la Chambre doit informer par écrit les parties concernées de tels conflits d'intérêts.

 

Article 7 : Règles de conduite

Tous les Membres sans exception s'engagent à :

• Mener toutes les activités commerciales et professionnelles de manière légale et fiable afin de se conformer à la vision et aux principes de la Chambre et de ses Membres;
• Respecter la vision, les principes et la bonne réputation de la Chambre et la représenter en conséquence ;
• Comprendre et soutenir la Chambre au cours de sa mission et de ses stratégies ;
• Fournir des services qualitatifs, honnêtes et qualifiés à leurs clients ;
• En cas de publicité, présenter une vision honnête et transparente des produits ou services fournis ;
• Se conformer à toutes les lois locales et internationales pendant la conduite des affaires ;
• Coopérer avec les autorités publiques en cas d'enquêtes pour violation des lois ;
• Participer le plus souvent possible aux événements de la Chambre et promouvoir la Chambre, son activité et sa vision et, dans la mesure du possible, apporter des compétences et de l'expertise.

 

Article 8 : Coopération entre la Chambre et les Membres

Dans la mesure du possible, les Membres sont censés entériner la mission et les stratégies de la Chambre en promouvant, représentant et protégeant les intérêts du monde des affaires et en développant les relations d'affaires entre l'Albanie et le Luxembourg.

 

Article 9 : Sanctions

Les Membres reconnaissent que toute violation des statuts de la Chambre ainsi que du présent Code d'Éthique et de Conduite entraînera l’annulation de son adhésion et l’expulsion immédiate de la Chambre.

 

Article 10 : Consentement

Chaque Membre reconnait, au moment de son adhésion à la Chambre, avoir lu et accepté les conditions générales du statut et du Code d’Éthique et de Conduite de la Chambre et accepte de les respecter durant toutes ses activités.